Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objets, d’informer notre clientèle sur les conditions et moralités dans lesquelles  nous procédons à la vente et à la livraisons des bijoux commandés. Elles définissent d’autre part les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance.
Préambule
La commande de produit présentées sur le site Internet Pierre d’Etoile est subordonnée p=à l’acceptation par l’acheteur, et  vaut  acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des CGV exposées ci-après. Ces CGV s’imposent à l’acheteur sans égards pour des clauses particulières ajoutés par lui-sauf accord exprès du vendeur –et sans égard pour les documents publicitaires émis pierre d’Etoile. L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par la confirmation de sa commande, ainsi  que par la communication de ses coordonnées bancaires au sein du paiement de sa commande. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaitre qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après.
A défaut d’user de la faculté de rétractation légale, l’acheteur est irrévocablement engagé par le bon de commande après  l’avoir approuvé électroniquement. Pierre d’Etoile se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Néanmoins, les CGV applicables à la commande passée par un acheteur sur le site Pierre d’etoile.com sont celles acheté par l’acheteur au moment de la passation d’une telle commande.
Les présentes CGV viennent compléter les conditions d’utilisation du site, disponible à tout moment par la rubrique mention légales du site. Et applicable à l’acheteur. Dans ces conditions nous invitons nos acheteurs à lire attentivement les CGV ci-après, avant de procéder à toutes commandes effectives de produits figurant sur le site. 
Article 1 :
Identité de la société 
Pierre d’Etoile Créations
734 chemin des Brugues
82370 NOHIC
France
Siret 390 139 590 00058
Article 2 :
Caractéristiques des bijoux
Conformément à l’article L .111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement a sa commande prendre connaissance du site www.pierredetoile.fr des caractéristiques essentiels du ou des produits qu’il désire commander. L’acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées, sur le site.
Les offres présentées sont valables dans les limites des stocks disponibles. Pierre d’Etoile créations est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposé à la vente sur le site Internet Pierre d’Etoile
San préjudice des commandes passé par l’acheteur.
Article 3
Prix et durée de validité de l’offre
Les offres et les prix proposé sur le site internet pierredetoile.fr sont valables pour le mois en cours, sauf en cas d’indisponibilité ponctuelle des produits.
Les produits qui ne sont plus disponibles à la vente ne seront plus proposés à la vente ou indiqué comme « momentanément » indisponible sur le site dans un délai raisonnable de mise à jour. Compte tenu des caractéristiques techniques du site Internet Pierredetoile.fr
Les prix de vente en ligne des produits sur le site pierre étoile indiqués en euros sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande et le pays vers lequel elle est expédiée.
Les frais de port sont indiqués par le panier d’achat avant l’enregistrement de la commande, par l’acheteur et consultable à la rubrique lalivraison.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable  au jour de la commande et tout changement du taux  applicable sera automatiquement récupéré sur le prix des produits vendus par pierre étoile sur le site internet pierre étoile
Article 4
Commande
Toute commande suppose l’adhésion à la présente CGV, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les parties. L’acheteur à la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreur, à partir du moment ou l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône procédé au paiement, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes CGV, les prix, options et quantité proposées à la vente  et commandé par l’acheteur.
Cependant  l’acheteur peut annulé sa commande dans l’heure suivant sa validation, en contactant le service client de Pierre étoile créations  +336 58 92 51 02(prix d’un appel vers un mobile) aux heures d’ouverture du service : du lundi au vendredi de 9 à 18H pour par email . Vous pouvez laisser un message sur le répondeur téléphonique qui sera régulièrement consulté.
La commande validée par l’acheteur lui sera confirmé par pierre étoile créations par courrier électronique transmis à l’adresse indiqué par l’acheteur. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l’acheteur par pierre d’Etoile création et encaissement  par  celle-ci de l’intégralité du prix.
Pierre d’Etoile créations recommande à l’acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande, envoyé sur un document informatique.
Article 5
Paiement
Le montant à payer doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur, dans son intégralité.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées arrhes, ou des acomptes .
Toutes les commandes sont paybles en euros, toutes taxes et obligations comprises.
Les éventuels frais bancaires, tels les commissions de changes restent à la charge de l’acheteur y compris dans le cas d’un remboursement. Pour régler sa commande sur le site internet pieeredetoile.fr, l’acheteur est redirigé sur l’espace sécurisé du système de paiment paypal, lui permettant d’utilisé l’une des cartes bancaires proposées (mastercard, visa,amex,CB, aurore, cofinoga, ou privilège 4étoiles) pour procéder au paiement sans ouvrir de compte paypal ou d’utiliser son compte paypal.
L’acheteur a également la possibilité d’utilisé un bon d’achat préalablement acheté sur le site pierre étoile, en saisissant le code du bon d’achat à la page intitulé votre commande, et récapitulant le détail du projet de commande.
Article 6
Conditions de livraisons
6.1-CGV
Les produits faisant l’objet d’une commande définitive de l’acheteur dans les conditions décrites à l’article 4 ci-dessus seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande en France.
Les factures d’achat sont adressées par  courrier électronique à l’adresse email  indiquée par l’acheteur lors de son inscription au site pierres étoile.
Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.
6.2-
Caractéristique de la livraison lettre max, pour la livraison en France métropolitaine y compris la Corse et Monaco .La  distribution de lettre MAX se fait dans la boite aux lettres, de rue ou de façade du destinataire (boites aux lettres normalisées).Dans le cas où la taille de la boite aux lettres ne permet par la distribution un avis de passage est déposée conformément aux dispositions des GV des présentations- colis de la poste, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de poste indiqué  sur l’avis de passage, dans un délai de 15jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible, si le colis apparait comme ayant été livré, le système informatique (de la poste faisant foi).
En présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, ouvert, trace de liquide…) l’acheteur ou le destinataire des produits commandé ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter dans un délai de 5jours ouvrés dans un bureau de poste et y faire établir un « constat de spoliation » ;
L’ouverture du dit colis exclu tout recours auprès de la poste.
Il est également invité à signaler le problème rencontré à pierre étoile création en contactant le service client 06 92 58 51 02 prix d’un appel vers un mobile aux heures d’ouverture du service ou par email.
En présence d’une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit endommagé…),
L’acheteur ou le destinataire des produits commandé est invité à signaler le problème rencontré à pierre étoile créations
6.3-
Caractéristique de  la livraison, expert  France, pour la livraison métropolitaine y compris la Corse et Monaco.
La livraison colissimo expert est effectuée du lundi au vendredi entre 9 h et midi en main propres et contre signature : un bordereau de distribution, ou un accusé de réception, devra être signé par l’acheteur ou le destinataire de produit commandé. En cas d’absence l’acheteur ou le destinataire reçoit un avis de passage lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage, pendant un délai de 15jours. Passé ce délai il est  retourné à l’expéditeur.

L’acheteur ou le destinataire des produits commandé est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis cassé, etc.) constaté lors de la livraison en présence du préposé de la poste, l’acheteur ou le destinataire des produits commandé, est tenu d’appliquer la procédure colissimo de la poste, notamment, en signalant les dommages au manquement constaté et en formulant toutes réclamations et de réserves et de refuser la livraison en emmétant  immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la poste (constat 170).
L’acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d’un délai de 3jours franc à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec AR tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème en contactant le service client 06 92 51 02 aux heures d’ouvertures du service ou par email
Article 7
Délai de préparation et de livraison
Pour toutes commandes confirmées du lundi au vendredi (hors jours fériés ou congé annuel entrainant une suspension temporaire du service indiqué sur le site Internet,
La préparation de la commande aura lieu dans les 48 à 72h dans les limites des stocks disponibles.
Les délais de livraisons, faisant suite à la préparation de la commande, sont les suivant :

• Lettre MAX de la poste traité en courrier prioritaire ; leur distribution a lieu en J+1 délai indicatif sou réserve des heures limite de dépôt, jours ouvrable pour des envois en France métropolitaine Corse et Monaco
• Colissimo expert France de la poste : a compter de la prise en charge de la poste livraison en 48h (sous réserve des heures limites de dépôt, jours ouvrables pour des envois en France Métropolitaine)

Article 8
Droit et délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l’intégralité de  sa commande et obtenir au moment choix de l’acheteur l’=échange des produits ou un avoir ou un remboursement au montant de sa commande.
Les produits doivent impérativement  être retournés à pierre étoile créations selon la procédure décrite à l’article 9 ci-dessous.
Article 9
Autour des produits
Les produits livrés peuvent être retourné par l’acheteur  à pierre d’Etoile créations dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous, les produits doivent être impérativement retournés dans un parfait état de revente et dans leur emballage d’origine. Pierre d’Etoile  créations accepte le retour par colis de tout article acheté par le site Internet si celui-ci est retourné dans un délai de 3mois à compter de la date de réception de sa commande par l’acheteur.
Les frais de livraison, initiaux ne sont pas remboursé à l’acheteur excepté dans les cas visé à l’article 7,ci-dessus relatif au détail de la livraison ou à l’article 8 ci-dessus relatif à l’exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livré par rapport à la commande.
En cas d’échange de produits, les frais liés à une nouvelle livraison de produits à la charge de l’acheteur.
Pour retourner un produit l’acheteur doit renvoyer  le colis dans son emballage d’origine et le colis en recommandé avec un avis de réception à l’adresse suivante
Pierre d’Etoile créations
734 chemin des Brugues
82370 Nohic France
Pierre d’Etoile créations n’accepte pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Faute de respect de la procédure exposé ci-dessus et des délais indiqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamations pour non-conformité, vices apparent des produits livrés, les bijoux étant réputés conformes et exemptés de tout vices apparents.
Article 10
Non validité partiel
Si une ou plusieurs stipulation des présentes CGV sont tenue pour non valides  ou déclaré comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’un juridiction compétente, les autre stipulations garderont toutes leur forces et leur portées.
Article 11
Non renonciation 
Le fait pour une des parties de ne pas se prévaloir auprès d’une autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente, ne seraient  être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 12
Responsabilité
Pierre d’Etoile créations ne pourra être retenue comme responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du bijou du fait d’un cas de force majeure de perturbation ou grève totale. Ou partiel notamment de services postaux et moyens de transport et /ou communication. Pierre d’Etoile créations est tenue de livrer les colis à l’adresse indiquée par le client si le client souhaite modifier son adresse, il devra en informer Pierre d’Etoile créations au préalable pour lui permettre de prendre des dispositions nécessaire.
Dans le cas contraire, Pierre d’Etoile créations ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat.
Article 13
Loi applicable et juridiction compétente.
Les ventes de bijoux de la société Pierre d’Etoile créations, sont soumises à la loi Française, tout litiges relatif à l’interprétation, l’exécution ou à la rupture du contrat conclu entre pierre étoile créations et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeur, sera à défaut d’accord amiables, de la compétence exclusive De Toulouse.
Article 14
Sécurité des transactions en ligne.
Paypal attache la plus grande importance à la sécurité de vos informations, transactions, et de votre argent.
Il crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et leur système grâce au protocole SSL (sécure,sokets,layer)et avec une longueur de cryptage de 128bits, avant même que vous vous inscriviez ou que vous connectiez à son site, leur serveur vérifie que vous utilisez un navigateur approuvé. ( utisant SSL3.0 ou une version ultérieure).
Article15
Informations concernant la représentation photographique des produits. 
Nous mettons tout en œuvre pour fournir à nos visiteurs la meilleure représentation photographique possible des bijoux Pierres d’Etoile et des éléments qui les composent. Toutefois le rendu des couleurs notamment peut différer d’un écran à l’autre en fonction du calibrage, du matériel informatique de l’utilisateur.
Les présentes générales de ventes ont pour objet d’informer notre clientèle sur les conditions et modalités dans lesquelles nous procédons à la vente et à la livraison des bijoux commandés.
Elles définissent d’autre part les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance